Statuts & règlement intérieur
Le cadre qui organise le fonctionnement transparent et démocratique de l’ACCI.
Une association régie par des règles claires
L’ACCI fonctionne selon des statuts et un règlement intérieur adoptés par ses membres.
Ces textes définissent l’objet de l’association, les conditions d’adhésion, le rôle des organes de gouvernance, les modalités de prise de décision et les règles de transparence financière.
Ils garantissent un fonctionnement démocratique, où chaque membre dispose d’une voix et où les dirigeants rendent compte de leur action.
Extraits des statuts
Il est créé une association dénommée « Association des Créateurs de Contenu Ivoiriens » (ACCI). Elle a pour objet de promouvoir un usage responsable des réseaux sociaux, de prévenir les mauvaises pratiques numériques et de représenter les intérêts des créateurs de contenu ivoiriens.
Le siège social est établi à Abidjan. Il peut être transféré sur décision des organes compétents. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les conditions d’adhésion et de perte de la qualité de membre sont précisées par le règlement intérieur.
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Bureau exécutif et, le cas échéant, les commissions et antennes régionales.
Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons et legs, des subventions et de toute ressource autorisée par la loi. Leur emploi fait l’objet d’une gestion transparente.
Documents officiels
Statuts de l’ACCI
Version intégrale adoptée en assemblée générale.
Règlement intérieur
Modalités détaillées de fonctionnement.
Charte du créateur responsable
Engagements signés par les membres.
Les documents présentés ici le sont à titre informatif. Pour toute demande officielle, veuillez nous contacter directement.
