Accompagnement juridique
Face à une atteinte subie en ligne, vous disposez de droits. Nous vous aidons à les comprendre et à les faire valoir.
Une orientation accessible
L’ACCI informe et oriente les créateurs et les personnes concernées sur les démarches possibles.
Diffamation, harcèlement, usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, litige de droit d’auteur, arnaque : nous vous aidons à y voir clair et à identifier les recours adaptés.
Notre rôle est d’informer, d’orienter et, si nécessaire, de vous mettre en relation avec les professionnels et les autorités compétentes.
Nous pouvons vous aider sur
Diffamation & injure
Comprendre vos recours face aux atteintes à votre réputation.
Harcèlement en ligne
Les démarches pour faire cesser une situation de harcèlement.
Vie privée
Faire retirer des contenus portant atteinte à votre intimité.
Droit d’auteur
Défendre vos créations ou régulariser vos usages.
Arnaques
Réagir et signaler en cas d’escroquerie en ligne.
Sextorsion
Un accompagnement spécifique et confidentiel.
Information et orientation
L’ACCI fournit une information générale et une orientation. Elle ne se substitue pas à un avocat ni aux autorités, mais vous aide à les solliciter au mieux.
